1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de réglementer les relations commerciales entre la SIENAVE - Sienitos do Algarve, L.da et le Client, elles s'appliquent à toutes les ventes de produits sollicitées par le client.
Les accords écrits qui ont été signés entre les parties, sur le même objet, prévaudront sur les présentes conditions générales de vente, en appliquant dans les cas non mentionnés, les principes ici convenus. Toute modification du présent document pourra être considérée comme valable si elle est effectuée par écrit, par la Sienave.
2 - Commande
Le client doit passer les commandes par écrit, et ces dernières seront définitivement acceptées, uniquement après la confirmation écrite de la part de la Sienave.
Avec la commande, le client s'engage à effectuer un paiement de 30% de la valeur de la commande, à titre d'avance, sauf conditions particulières.
3 - Délais de Livraison
Les délais de livraison ou de disponibilité du produit commandé, sont communiqués au client, à titre indicatif. La Sienave ne pourra pas être pénalisée en cas de retard. Elle se réserve le droit de la livraison et de la facturation partielle.
4 - Transport
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du client, sauf conditions particulières et accordées par écrit.
5 - Responsabilités
Toute responsabilité est expressément exclue pour les dommages directs ou indirects, causés ou subis par les produits fournis, y compris ceux dus à une mauvaise application/installation, utilisation, nettoyage ou entretien.
Les produits vendus par Sienave sont en pierre naturelle, ils pourront présenter des différences de couleur, de texture et d'apparence, par rapport aux échantillons présentés, la Sienave exclue toute responsabilité, pour les éventuelles différences présentées ainsi que pour le comportement physico mécanique de la pierre.
6 - Réclamations
Toutes les livraisons doivent être vérifiées immédiatement par le client, toutes les non-conformités, doivent être signalées à la Sienave par écrit, au plus tard 8 jours après la livraison.
Les réclamations effectuées après l’application/l’installation des produits ne sont pas acceptées.
7 - Preços
Les ventes sont effectuées EX-WORKS (départ usine).
Les prix peuvent changer complètement ou partiellement sans préavis.
8 - Réserve de propriété
La Sienave, en vertu de l'article 409, paragraphe 1, du Code civil, se réserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement complet.
9 - Paiement
Le délai et les modalités de paiement sont indiqués sur la facture, sauf conditions particulières, toutes les factures sont à paiement comptant.
Le paiement de la facture est compté à partir de la date de celle-ci.
Le manque de paiement à la date indiquée, détermine pour le client, la perte des réductions auxquels il avait droit.
En cas de retard de paiement, le montant impayé subira des intérêts au taux maximum légal prévu par la loi (art.102 du Code de commerce).
10 - Acceptation des conditions de vente
La commande implique l'adhésion à toutes les conditions contractuelles ici stipulées.
11 - Juridiction
En cas de litige, la juridiction compétente sera indiquée par la Sienave. |
